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La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) sont les deux formes d’entreprises unipersonnelles les plus plébiscitées par les entrepreneurs en France. Elles offrent toutes les deux plusieurs avantages, tant pour l’associé unique que pour la structure elle-même. Par ailleurs, SASU et EURL partagent de nombreux points communs.
Comment choisir entre les statuts juridiques pour créer seul son entreprise ? Les réponses dans cet article.
Quels sont les points communs entre l’EURL et la SASU ?
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) et la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) sont deux formes juridiques d’entreprises en France conçues pour les entrepreneurs individuels. Malgré quelques différences, elles partagent plusieurs caractéristiques communes qui en font des choix populaires pour les entrepreneurs solitaires.
Unipersonnalité
La caractéristique principale de l’EURL et de la SASU est qu’elles sont des entités juridiques conçues pour être détenues et gérées par une seule personne, qu’il s’agisse de l’associé unique pour l’EURL ou de l’actionnaire unique pour la SASU. Cela signifie que l’entrepreneur peut exercer un contrôle total sur la gestion de son entreprise.
Responsabilité Limitée
En EURL comme en SASU, la responsabilité de l’entrepreneur est limitée au montant de son apport en capital. Cela signifie que ses biens personnels sont protégés des créanciers en cas de dettes ou de difficultés financières de l’entreprise.
Fiscalité
Les deux formes juridiques sont soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS). Néanmoins, sur demande et sous certaines conditions, elles peuvent choisir d’être imposées à l’impôt sur le revenu (IR) pendant une durée maximale de cinq ans. Cette flexibilité fiscale permet à l’entrepreneur de sélectionner le régime fiscal qui convient le mieux à sa situation financière.
Ni l’EURL ni la SASU n’exigent un capital social minimum obligatoire. Cela signifie que les entrepreneurs peuvent démarrer leur entreprise avec un investissement initial relativement modeste (1 euro symbolique).
Formalités de création
Les formalités de création pour les deux structures sont longues et coûteuses. En effet, il faut rédiger les statuts, déposer le capital social, publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales et immatriculer la société au RNE (Registre National des Entreprises).
Comptabilité
En EURL et en SASU, il est nécessaire de tenir une comptabilité régulière et de respecter les obligations comptables en vigueur. Par ailleurs, les deux structures doivent déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce à la fin de chaque exercice social.
Le non-respect de cette obligation expose les dirigeants de l’EURl et de la SASU à des sanctions.
Ces caractéristiques communes font de l’EURL et de la SASU des options attrayantes pour les entrepreneurs individuels qui souhaitent créer une entreprise en France.
Les principales différences entre l’EURL et la SASU
Les principales différences entre l’EURL et la SASU concernent la gouvernance, la prise de décision et d’autres aspects. Dans les détails, voici les principaux points de divergence.
La rédaction des statuts
Les statuts d’une EURL sont généralement plus standardisés, avec moins de flexibilité pour personnaliser les règles internes de l’entreprise. Au contraire, les statuts d’une SASU offrent une plus grande liberté pour personnaliser les règles de fonctionnement de l’entreprise, y compris la répartition des pouvoirs et des droits entre les parties prenantes. D’où l’intérêt de demander l’aide d’un professionnel afin d’éviter d’éventuels problèmes plus tard.
La gouvernance
Une EURL et gérée par un gérant qui peut être l’associé unique lui-même ou un tiers. Il prend toutes les décisions importantes et gère l’entreprise de manière autonome. Le gérant de l’EURL est obligatoirement une personne physique.
Quant à la SASU, elle est dirigée par un président. Cependant, la société par actions simplifiée unipersonnelle offre plus de flexibilité pour définir les règles de gouvernance. En effet, le président peut procéder à la nomination d’un directeur général pour l’assister ou mettre en place un conseil d’administration.
Le président de la SASU peut être une personne physique ou une personne morale.
Le président de la SASU rémunéré est affilié au régime général des assimilés salariés. Il relève du régime général de la sécurité sociale. Au même titre qu’un salarié, il bénéficie de la prévoyance, de l’assurance maladie, de l’assurance maternité, de l’assurance vieillesse de base, des allocations familiales et de l’accident de travail. En l’absence de rémunération, le président de SASU ne bénéficie d’aucune protection sociale. Le montant de ses cotisations sociales correspond à environ 70 % du salaire perçu.
Le gérant associé unique d’une EURL est affilié au régime des travailleurs non-salariés et cotise au régime général des indépendants. Il bénéficie d’une protection moindre, comparé au président de SASU avec des cotisations sociales moins élevées (45 % de la rémunération). Toutefois, si le gérant n’est pas l’associé unique et s’il perçoit une rémunération, il est affilié au régime des assimilés salariés.
À noter que même si le gérant d’une EURL décide de ne pas se rémunérer, il doit quand même payer des cotisations sociales minimales, soit environ 1 200 euros par an. Ce qui n’est pas le cas du président de SASU.
Le transfert d’actions
En principe, les parts sociales d’une EURL ne peuvent pas être librement cédées, sauf disposition contraire dans les statuts. Dans une SASU, la cession d’action est libre, à moins que les statuts n’en disposent autrement.
EURL et SASU : que choisir ?
Le choix entre l’EURL et la SASU dépendra des préférences personnelles de l’entrepreneur, de ses objectifs commerciaux, de sa situation financière et de ses besoins en matière de gouvernance et de fiscalité.
Néanmoins, pour certains projets, notamment ceux tournés vers la technologie, la SASU est plus adaptée, car elle offre plus de possibilités d’évolution. En d’autres termes, les créateurs de startups ont intérêt à créer une SASU pour assurer le développement rapide de leurs sociétés.Pour les petits projets, la SASU est plus adaptée.
Par ailleurs, si l’entrepreneur recherche la flexibilité pour monter son projet, le choix de la SASU s’impose. C’est d’ailleurs l’un des principaux atouts de cette forme de société et la raison pour laquelle de nombreux créateurs d’entreprises la choisissent. Pour ceux qui recherchent une structure plus encadrée, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est l’idéale.